Quelles attributions pour le CSE ?

Pourquoi comprendre le rôle de CSE ? En tant qu’élu de comité d’entreprise ou autre instance représentative du personnel, vous êtes ou allez bientôt être confronté au gros changement du CSE. Un nouveau nom, de nouvelles règles mais finalement ce ne sont que de petits changements, les grandes lignes restent les mêmes. Pour aller plus loin consultez notre article « CE et CSE: quelles différences pour aller plus loin. 

Le Comité Social et Économique regroupe les trois anciennes instances représentatives du personnel qu’étaient le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel. Ses attributions resteront donc très proches de celles des anciennes instances. Pour en savoir plus sur les rôles du CSE, cliquez ici.

Comment sont attribuées les missions du CSE ? 

Les missions du CSE varieront selon l’effectif de l’entreprise. En effet, concernant les entreprises qui auront un effectif d’au minimum 11 salariés et au maximum 50 salariés, le CSE se verra attribué les missions qui étaient exercées par les délégués du personnel. Le cas change dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ces attributions seront complétées par des missions supplémentaires, celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Quelles seront les missions du CSE ?

Missions des Délégués du Personnel

Les délégués du personnel sont les portes paroles des employés dans l’entreprise. Leurs missions consistent principalement à faire remonter à l’employeur toute réclamation, qu’elle soit individuelle ou collective. Ces réclamations peuvent concerner les salaires, le respect du Code du travail. Les délégués du personnel peuvent aussi faire part de leur suggestion pour une amélioration de l’organisation générale de l’entreprise.

En plus de faire remonter les réclamations des salariés, les délégués du personnel doivent veiller à ce que le Code du travail soit bien respecter au sein de l’entreprise. Dans le cas contraire, ils sont autorisés à saisir les inspecteurs du travail et sont aussi autorisés à les accompagner pendant leurs visites.

Mission du Comité d’Entreprise

Le CSE reprendra les deux rôles fondamentaux du CE : la mission économique et la mission socio-culturelle. 

Dans son rôle économique, le CSE possède le droit d’information et de consultation par rapport à toutes les décisions économiques relatives à l’entreprise. L’employeur se doit de consulter les élus de comité d’entreprise.   

Dans son rôle socio-culturel, le CSE se doit de s’assurer du bien être des employés tant dans l’entreprise qu’à l’extérieur. Dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés, le CSE peut donc organiser des activités et événement d’entreprises. 

Mission du CHSCT

Le CSE aura également pour mission d’assurer et de protéger la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail des salariés. Il se doit de les prévenir de tout risque professionnel, de discrimination ou violence physique et morale. 

Dans certains cas les entreprises devront mettre en place le CSSCT, commission santé sécurité et conditions de travail. Cette commission pourra voir le jour peu importe le nombre de salariés dans l’entreprise, il pourra être établi grâce à un accord d’entreprise.  

Quels sont les moyens dont dispose le CSE ? 

Afin de réaliser ses missions avec succès, le CSE dispose de différents moyens. Il a la possibilité d’organiser des réunions mensuelles ou lorsqu’il le demande avec l’employeur. Aussi, le CSE aura toujours à sa disposition un local ainsi qu’un crédit d’heures qu’il pourra modifier ou partager avec les autres élus. Si vous souhaitez avoir plus d’articles sur les Ce et CSE, rendez-vous sur la page actualités de MesSorties.fr.