Né des ordonnances Macron, le Comité Social et Économique (CSE) sera obligatoire dans toutes les entreprises composées de 11 salariés ou plus à partir du 1er Janvier 2020. Le CSE regroupera toutes les anciennes instances représentatives du personnel que sont les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Mais quelles sont les différences entre Ce et CSE ?

Globalement, il n’y a pas de gros changements, seulement des modifications sur des règles déjà existantes. Le CSE reprendra les missions de ses prédécesseurs. 

Les mêmes missions que le Comité d’Entreprise

Le CSE reprendra donc tous les rôles qu’avait déjà le comité d’entreprise. Il gardera les deux mêmes missions : 

  • la mission économique qui touche aux formations et différentes évolutions dans l’entreprise
  • la mission socio-culturelle pour les voyages, sorties et autres organisation d’événement d’entreprise

Avec les missions du CHSCT et des délégués du personnel

Le Comité Social et Économique rassemblera en plus des missions du CE, les missions du CHSCT et des délégués du personnel. Le CSE sera donc garant de la santé, de la sécurité mais aussi des conditions de travail des salariés. Il devra analyser les risques professionnels et protéger les salariés de toute forme de discrimination. Il veillera aussi à ce que les salariés ne subissent en aucun cas du harcèlement moral ou physique. 

Le CSE héritera aussi des rôles des délégués du personnel. Il sera le porte-parole des salariés concernant leurs besoins, recommandations ou doléances. Il les représentera auprès de l’employeurs pour faire remonter toute réclamation concernant l’application du Code du Travail.

Les nouveautés avec le CSE

Concrètement le Comité Social et Économique ne changera pas beaucoup des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE sera mis en place dans les entreprises à partir de 11 salariés contrairement aux anciennes instances qui étaient seulement mis en place à partir de 50 salariés. MesSorties.fr vous aide à gérer la transition entre le CE et le CSE dans l’article ici.

Les différents postes qui existaient déjà ne bougeront pas, le CSE sera toujours composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier… Mais son nombre se verra diminué : au minimum 1 siège pour 11 à 24 salariés et au maximum 35 sièges pour plus de 10 000 salariés. Moins d’élus pour le CSE mais plus de responsabilités étant donné que le CSE est composé des 3 anciennes instances. Le nombre de mandat successif évolue également, il sera désormais de trois maximum. Attention, ces mandats débutent lorsqu’une personne est élue au CSE et non aux anciennes instances.

Petite nouveauté concernant les suppléants, ils prendront part aux réunions uniquement en cas de remplacement d’un membre élu absent ou en cas de négociation. 

Un point sur les heures de délégation, elles ne seront plus comptées mensuellement mais annuellement. Les élus auront la possibilité de les cumuler ou même de les partager avec d’autres membres élus. 

Concernant les budgets de fonctionnement et d’œuvre social, ils restent séparés mais les élus auront la possibilité de transférer un excédent (au maximum de 10%) d’un budget à l’autre. Il y aura une petite modification concernant le budget de fonctionnement qui sera désormais basé sur 0.22% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Le budget d’œuvre social lui est toujours fixé par des accords d’entreprise.

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