Quel est le rôle du CSE ?

Le 1er janvier 2020, toutes les sociétés devront posséder un CSE. Mais qu’est-ce qu’un CSE ? Quel est son rôle et ses différences avec le CE et le CHSCT ? 

Les grands changements

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les trois anciennes instances qu’étaient les Comités d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) seront remplacées par les Comités Sociaux et Economiques (CSE). Cela concerne toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Toutes les sociétés devront posséder un CSE avant le 1^er janvier 2020.  

Quels rôles pour le CSE ?

Les rôles du Comité Social et Économique ne seront pas très différents des rôles des instances actuelles. Le CSE regroupant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel, il centralisera donc toutes les missions de ces derniers. Les rôles du Comité Social et Économique sont très proches de ceux du CE qui sont surtout tournés vers les besoins internes de l’entreprise. Ses missions seront séparées en deux parties. D’une part on retrouve, les missions économiques, avec le budget de fonctionnement pour gérer les formations des employés, les différentes organisations et évolutions de l’entreprise. De l’autre, les missions socio-culturelles, réalisées avec le budget d’œuvre sociale, pour organiser des voyages, sorties et fêtes. Evidemment, ses rôles varieront en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Plus il y a de salariés dans une entreprise, plus son Comité Social et Économique aura du pouvoir et de poids face aux employeurs.

Le CSE porte-parole des salariés

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la principale mission du CSE sera de faire appliquer le Code du Travail. Le CSE représente le porte-parole des salariés. C’est à lui de faire remonter toutes les réclamations et autres doléances à l’employeur. Ainsi, tous les types de réclamations doivent être remonter par le CSE. Que ce soit à propos des salaires, du fonctionnement de l’entreprise ou encore de la formation du personnel. Le Comité Social et Économique se doit de faire en sorte que les salariés travaillent dans de bonnes conditions. 

Garant de la sécurité et de la santé

Ayant hérité des missions du CHSCT, le CSE sera le garant de la santé, de la sécurité dans l’entreprise. En effet, le CSE se porte désormais garant des conditions d’hygiène de l’entreprise et doit s’assurer que les salariés ne se retrouvent pas confrontés à une discrimination quelle qu’elle soit, physique ou mentale. C’est à eux qu’il faut faire appel pour toute question concernant une maladie professionnelle, un accident du travail, ou lors de gros changements au sein de l’entreprise susceptible de modifier les conditions de travail des employés.

Créateur de lien social dans l’entreprise 

Le CSE a pour mission de gérer les activités culturelles de l’entreprise. Organiser des sorties de groupe et autres activités pour l’entreprise et ses salariés. En plus de chèques cadeaux et différents chèques vacances, le CSE anime l’entreprise en organisant voyages et sorties tout au long de l’année. Ces différents événements sont très importants afin de tisser des liens entre les salariés mais aussi pour renforcer l’esprit de groupe au sein de l’entreprise.

Le CSE a vraiment un rôle clé au sein de l’entreprise. Porte-parole, conseiller et informateur, il est au centre de tous les questionnements qui peuvent se faire dans l’entreprise. Le CSE est le représentant des employés dans la société, c’est à lui de les défendre et de faire respecter leurs droits. Pour aller plus loin, consulter notre article « Ce et CSE: quelles différences »  sur la plateforme MesSorties.fr.