Dans le cadre de cette crise sanitaire, MesSorties.fr a décidé de mettre en avant les prestataires qui s’engagent sur chacune de ses activités à respecter les mesures sanitaires en vigueur via un label “Sécurité Sanitaire.  

Ce label permet d’identifier les prestataires respectant tous les points de la charte sanitaire. Ce label a pour objectif d’informer, de rassurer et d’apporter des réponses concrètes aux problématiques sanitaires actuelles pour chacune des parties prenantes afin d’éviter les risques d’exposition au virus. 

Les préconisations de cette charte ne sont pas exhaustives et elles peuvent être complétées par les syndicats et filières métiers de chacun des prestataires. Les propositions de mesures ci-dessous, reposent sur une obligation de moyen et non de résultat.  

Le respect de cette charte est auto déclarative par chaque prestataire et pour chacune de ses activités proposées sur la plateforme. Ainsi, chaque prestataire pourra à son initiative, indiquer pour chacune de ses activités, que l’organisation respecte les fondements de cette charte. Cela se configure individuellement par annonce depuis son espace « Mes annonces » 

Toutes les activités respectant cette charte seront identifiées par le pictogramme suivant :

label sécurité sanitaire

Charte du Label Sécurité Sanitaire

Quand un prestataire active pour son activité le respect de la charte Sécurité sanitaire, il s’engage à :

Avant l’activité :

Chaque prestataire a nommé au sein de son établissement un référent sanitaire qui aura pour rôle de coordonner la mise en place des mesures sanitaires au sein de son établissement et de veiller à leur application.

Tout le personnel de l’établissement du prestataire est formé et applique les préconisations nécessaires pour éviter la contamination des visiteurs au virus lors de leur participation à ses activités. Application des mesures barrières et utilisation d’équipement de protection adéquate.

Le prestataire affiche et communique l’ensemble des mesures de protection mises en place au sein de son établissement par différents moyens (affichage dans l’établissement, site internet, réseaux sociaux, …).

Prise en compte des mesures de distanciation physique :

  • Ne pas proposer des activités de contact,
  • Mesures prises pour éviter tout lieu de concentration des participants,
  • Organisation des flux de participants pour minimiser les croissements de flux,
  • Réaménagement des espaces. 

Le prestataire s’engage à mettre à disposition du matériel propre et désinfecté. Dans la mesure du possible, le matériel utilisé par un participant ne pourra pas être remis à un nouveau participant sans qu’il soit nettoyé et désinfecté. Si cela n’est pas possible, le prestataire s’engage à mettre à disposition des participants des solutions de désinfection pendant l’activité.

Le prestataire s’engage à digitaliser le maximum d’élément de son processus d’organisation (devis, facture, objet, plaquette, …) pour éviter la transmission du virus par une voie indirecte, notamment avec les clients et ses fournisseurs.

Dans le cadre de son organisation, le prestataire veillera, en cas de sous-traitance d’une partie de son organisation, à ce que ses sous-traitant aient également mis en place des mesures de protections nécessaires à minima égale aux présentes préconisations.

Pour permettre aux organisateurs de se projeter dans l’organisation de l’activité, et afin d’éviter tout déplacement, le prestataire doit être en mesure de proposer une visite virtuelle de son établissement. Cette visite peut être un simple enregistrement vidéo, ou une visite en direct via une solution de vidéo conférence.

Pendant l’activité :

Avant chaque activité, le prestataire s’engage à rappeler aux participants les mesures barrières et les consignes de sécurité mises en place pour faciliter l’organisation de l’activité dans de bonnes conditions tout en assurant la protection des participants.

Au cours de l’activité, le prestataire s’engage à sensibiliser régulièrement les participants à l’application des mesures sanitaires en vigueur.

Les activités sont organisées dans le respect des gestes barrières.

Si le nombre total de participant est supérieur à 9, le groupe sera divisé en sous-groupe afin de ne pas dépasser ce seuil (9 participants + 1 encadrant).

Les activités doivent respecter la distanciation physique pendant l’activité, à savoir :

  • A minima, 1m sans contact entre deux personnes,
  • 10 m pour la pratique du vélo et de la course à pied,
  • 5 m pour la marche rapide,
  • 1,50 m en latéral entre deux personnes,
  • Pour les autres activités, prévoir un espace de 4 m² pour chaque participant. 

Dans la mesure du possible, association de chaque personnel encadrant d’activité à un des groupes exclusifs, ainsi si plusieurs encadrants sont présents pour gérer l’activité, ces derniers ne pourront pas gérer les groupes d’un autre encadrant.

Si dans l’organisation de l’activité, il n’est pas possible d’empêcher l’échange de matériels ou d’objets strictement nécessaires à l’activité, le prestataire devra mettre à disposition des participants un moyen simple permettant la désinfection de ces objets / matériels et des participants (lingette, gel, solution désinfectante, …).

En cas de suspicion de contamination, le prestataire peut refuser ou demander à un participant de ne pas participer à l’activité, et l’inviter à consulter un médecin tout en prenant les mesures de protection adéquates.

Le prestataire s’engagera à arrêter immédiatement l’activité d’un participant à l’apparition des signes d’alertes suivants :

  • Douleur dans la poitrine
  • Essoufflement anormal
  • Palpitationsvariation anormale de la fréquence cardiaque au repos ou à l’effort
  • Perte brutale du goût et/ou de l’odorat
  • Fatigue anormale
  • Température supérieure ou égale à 38° au repos à distance de l’activité
  • Reprise ou apparition d’une toux sèche 

Le participant sera invité à consulter immédiatement un médecin. 

règlement sécurité sanitaire

Après l’activité :

En cas de la connaissance d’une contamination d’une personne (participant ou salarié du prestataire) au virus ayant participé à une activité organisée par le prestataire, le prestataire doit avertir les organisateurs clients, que potentiellement et malgré les mesures de protection prisent, leurs participants ont été en contact avec une personne susceptible d’être infecté. Cela permettra au client organisateur d’avertir ses participants afin de les rendre attentif à l’apparition des signes d’alertes et d’éviter tout risque supplémentaire de propagation du virus.

Validité :

Ces mesures sont bien entendu sujettes à évoluer en fonction de la réglementation et de l’évolution de la crise sanitaire.  

Références sur les règlements de la crise sanitaire :

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E0BB1FEE5003406FC2BB76F08B842B19.tplgfr35s_3?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241 

Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives : http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguidesportparsport_fiches.pdf 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la  

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