Test d’éligibilité Grand Est Transformation Digitale – Parcours individuel

Vérifiez votre immédiatement l’éligibilité de votre entreprise

En répondant simplement aux quelques questions ci-dessous, vous recevez instantanément un avis éclairé sur votre éligibilité pour pouvoir prétendre à bénéficier de l’accompagnement du “Parcours Individuel – Grand Est Transformation Digitale”.

Formulaire de test d’éligibilité

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Entreprise de moins de 20 salariés

OuiNon

- Votre entreprise a moins de 20 salariés ?

Votre chiffre d'affaire est inférieur à 2 millions d’euros

OuiNon

- Votre chiffre d'affaire est inférieur à 2 millions d’euros ?

Vous disposez d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide

OuiNon

- Vous disposez d’au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d’aide ?

Immatriculation registre

OuiNon

- Vous êtes immatriculées :

• au Registre du Commerce et de l’industrie
• et/ou au Répertoire des métiers et de l’Artisanat
• et/ou bénéficiant d’une attestation MSA
• Pour les activités touristiques et agricoles les associations sont éligibles

Le code NAF de votre activité est présent dans la liste suivante

OuiNon

- Le code NAF de votre activité est présent dans la liste suivante :

• Secteur commerce : 10 à 33 hors 3250A, 43 à 47 hors 4773Z-4774Z-4791A et B, 49 hors (NAF secteur tourisme), 50 (hors NAF secteur tourisme), 51 (hors NAF secteur tourisme), 56, 5914Z, 7420Z, 81, 9003, 95 et 96
• Secteur tourisme : 4932Z, 4939, 5010Z, 5030Z, 5110Z, 55, 7010Z, 7711A, 7721Z, 79, 8230Z, 8532Z, 8551Z, 8559B, 8899B, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9312 et 9313, 9321 et 9329, 9491Z, 9499Z
• Secteur agricole : 0111Z, 0121Z, 0124Z à 0129Z, 0141Z, 0142Z, 0145Z à 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0312Z, 0322Z, 1102A

Vous exercez majoritairement une activité marchande

OuiNon

- Vous exercez majoritairement une activité marchande ?

Vous êtes en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales

OuiNon

- Vous êtes en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ?

Votre activité dépend d'une franchise

OuiNon

- Votre activité dépend d'une franchise ?

Vos coordonnées

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Note : le simulateur fourni qu’une information indicative et il n’a pas de valeur contractuelle. Seul la soumission d’une demande de diagnostic de maturité digitale en bonne et due forme via le site de la Région Grand Est vous permettra de débuter le processus d’accompagnement du “Parcours individuel – Grand Est Transformation Digital”.

Documents de référence

• Page sur le site de la Région Grant Est : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/transformation-digitale-parcours-individuel/
• Règlement du dispositif : https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2020/12/annexe-3-reglement-transformation-digitale-parcours-individuel-v3.pdf