La transition du CE au CSE (Comité Social et Économique) engendre de nombreux changements et il est très facile de s’y perdre. Au 1er Janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés seront dans l’obligation d’avoir un Comité Social et Économique. Globalement les missions et attributions resteront les mêmes mais le reste sera revu à la baisse (nombre d’élu, heures de délégations…). MesSorties.fr vous propose de vous accompagner dans cette transition en vous donnant quelques conseils.
Quels sont les changements liés au CSE ?
Avant de chercher à bien gérer la transition, il faut d’abord voir quels sont ces nouveaux changements qu’engendre le passage au CSE. Le CE va connaître des modifications dans sa forme mais aussi dans son fonctionnement. Pour plus d’informations sur ces points, n’hésitez pas à consulter notre article « CE et CSE : quelles différences ? ».
La structure du CSE
Le CSE va impliquer une variation des effectifs de délégués du personnel. Bien que le CSE rassemble les trois anciennes instances (comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT), son nombre d’élu va considérablement diminuer. Le nombre d’élus sera donc plus faible mais les responsabilités et missions, elles, restent intactes. Les rôles au sein du CSE resteront identiques à ceux du CE. Il y aura des changements au niveaux des suppléants, des budgets mais aussi sur les moyens.
Les attributions du CSE
Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, le CSE se verra attribuer les missions des délégués du personnel. Pour les autres entreprises, le CSE reprendra les missions du Comité d’Entreprise mais avec quelques changements. En effet le CSE aura les mêmes missions économiques et socio-culturelles mais viendra s’ajouter à cela les missions du CHSCT (santé, sécurité et conditions de travail des salariés).
Préparer les nouvelles élections du CSE
Qui dit changement d’instance, dit nouvelles élections. Pas d’inquiétudes, les rôles au sein du CSE seront les mêmes que ceux du CE : président, trésorier, secrétaire, rien ne bouge. Il vous faut tout d’abord préparer une liste de candidats pour remplacer les anciens élus. À noter qu’avec le passage au CSE, le nombre de mandats cumulables est passé à 3 et ils ne sont valables qu’à partir des élections au CSE.
Préparer les négociations
La transition du CE au CSE engendre d’autres changements. En effet certaines règles et attributions pourront désormais être négociées grâce à des accords établis avec l’entreprise. Avant la mise en place de votre CSE, il faudra donc négocier le nombre d’établissement distincts, la création des représentants de proximité et la mise en place du CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).
Gérer la transmission du patrimoine à la nouvelle instance du CSE
La transmission du patrimoine est la partie la plus importante et celle qui demande le plus d’attention. De votre côté, vous devez analyser et lister tout le patrimoine que possédaient les anciennes instances, ce qui permettra ensuite d’établir le transfert. Votre patrimoine rassemble les matériels de bureaux, ordinateurs, logiciels, mais aussi les stocks, prêts bancaires, fonds, obligations et droits, etc.
Comment bien démarrer son CSE ?
Les élections sont passés, félicitations pour votre élection ! Fondez le bureau du CSE lors de la 1ère réunion de constitution. Puis passez ensuite à la phase opérationnel : de représentation collectives des salariés, et d’élaborer le règlement des activités sociales et culturelles qui seront proposés à vos ayant droits.
Découvrez prochainement notre prochain article sur Comment préparer le budget des activités sociales et culturelles du cse.
