Avez-vous déjà entendu parler du comité d’entreprise européen (CEE) ? Le CEE ne concerne pas toutes les entreprises. Seuls les grands groupes internationaux, qui emploient plus de 1000 travailleurs dans les différents pays de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen sont concernés. Puis, sur le même principe que les comités d’entreprise traditionnels, le CEE représente tous les salariés européens d’une entreprise. À quoi sert le comité d’entreprise européen ? Comprendre la différence avec un CSE avec l’article “Quel est le rôle du CSE ?”

Comment mettre en place un CEE ?

Mettre en place un CEE

La volonté de créer un CEE peut venir des employés mais aussi des employeurs, la direction peut en prendre l’initiative et les salariés peuvent en faire la demande. La première étape de mis en place d’un CEE est la création d’un Groupe Spécial de Négociation (GSN). 

La direction de l’entreprise et le Groupe Spécial de Négociation décident ensuite de mettre en place ou non le comité d’entreprise européen sur un accord. Ce même accord définit ensuite le fonctionnement du comité, autrement dit :

  • Quels établissements seront concernés par ce comité d’entreprise européen ?
  • Comment sera composé le CEE ?
  • Comment se dérouleront les réunions (date, lieu, nombre de réunions dans l’année) ?
  • Quels moyens financiers et matériels seront alloués au CEE ? 
  • Et bien plus encore…

Comité d’Entreprise Européen: quelles sont ses missions ?

Le CEE a deux missions principales : l’information et la consultation. En effet, le CEE peut être informé ou consulté par rapport aux questions qui concernent tout le groupe ou au minimum des structures présentent dans deux pays. Le CEE est informé et consulté par rapport aux différentes évolutions et changements au niveau européen dans l’entreprise. Le CEE se réunit donc au minimum une fois par an pour une mise au point sur la situation économique, sociale et financière de l’entreprise. Pour en savoir plus sur les CEE, CE et CSE, consulter nos articles sur MesSorties.fr.

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